Conditions générales de vente

​Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente 

 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées chez ECODAIR EA (site internet www.ecodair.org, boutiques et toutes autres ventes). Le fait de nous passer commande implique, de la part de l’acheteur, l’adhésion entière et sans réserve à nos conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes. Le fait que nous ne prévalions pas à quelque moment que ce soit, de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. ECODAIR EA se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
 
Article 2 : Disponibilité des produits 
 
Nos offres de produits et de prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque ou virement le montant du produit. En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande : Nous expédions le reste de votre commande. 
 
Article 3 : Validation des commandes
 
Cocher la case "En cochant cette case je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente" vaut bon pour accord.

 

 
Les commandes payées autrement que par un paiement en ligne ne nous engagent qu’après acceptation de la commande par notre société et du règlement total de la commande.
 
Article 4 : Prix
 
ECODAIR EA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. 
 
Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation
 
Modalités de Paiement
 
Vous pouvez effectuer le règlement :
  • par carte bancaire sécurisé :
Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site D’ECODAIR EA. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
Sécurisation 
 
Les paiements par carte bancaire sont désormais sécurisées par le nouveau système 3Dsecure qui vous donne une garantie supplémentaire. Cette option est appelée à se diffuser largement et est généralement proposée gratuitement par toutes les banques (il suffit d'en faire une fois la demande). Parmi les différents choix disponibles, la plus diffusée consiste à se faire envoyer un SMS de confirmation par votre banque sur votre téléphone portable. Ce SMS contient un code modifié à chaque transaction à saisir afin de confirmer votre achat ECODAIR EA.

  • par Paypal
  • en espèces dans notre boutique
Clause de réserve de propriété
 
Les produits demeurent la propriété D’ECODAIR EA jusqu'au complet encaissement de la commande par ECODAIR EA. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. 
 
Défaut de Paiement
 
ECODAIR EA se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. 
 
Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine
 
6.1 – Modalités Généralités 
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. La livraison ne se fait pas en Corse ou celle-ci est soumise à un surplus à payer qui sera à préciser au cas par cas.
 
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des produits commandés et de la destination.
 
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part de l’acheteur, ni à l’annulation de la commande ni à une commande de dommages - intérêts en cas de retard dû à un quelconque événement.
 
La commande est exécutée au plus tard dans un délai de 5 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où la commande du client a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).

Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis. L'installation de votre matériel est à votre charge et sous votre responsabilité.

6.2 - Délais d'expédition
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande.
 
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste / UPS).
 
6.3 - Délais de livraison 
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive d’ECODAIR EA, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.
 
Du colis à la Livraison
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
 
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
 
Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à : 
ECODAIR EA
SAV
CAP 18, Voie C, Porte 14
189 rue d'Aubervilliers
75018 PARIS
 
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande RMA (cf Article 9) : 
 
  • dans les 7 jours (15 jours pour les commandes à distance) suivant la livraison pour une rétractation. Toute réclamation formulée hors de ce délai pourra être refusée
  • après manifestation du client et vérification du vice caché
Pour une rétractation ou si vous n’avez pas reçu la bonne référence, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).   
 
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé), et en informer ECODAIR EA.
 
Article 7 : Responsabilités
 
  • ECODAIR EA ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, ECODAIR EA n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
  • Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité d’ECODAIR EA, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.
 
Article 8 : Droit de rétractation      
 
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables (15 jours pour les commandes à distance) à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
 
Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc...).          
A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.        
 
Frais de retour pour rétractation    
Les frais de retour et son suivi en cas de rétractation demeurent à la charge du client.
 
Exclusions
  • Les produits copiables (CD, DVD, DVD à la séance DVD-D, logiciels, Jeux PC/Consoles) : Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés sauf s'ils nous sont retournés dans les délais et non décellophanés ou descellés. Cependant les produits pourront bénéficier d'un droit de retour en cas de vices cachés avérés.
  • Les produits enregistrables (consoles, cartes vidéo, lecteurs MP3, téléphones portables, disques durs, clés USB) : Ces produits disposent d'une pastille de contrôle et de protection qui scelle l'emballage d'origine du produit. Dans le cas d'une rétractation, le retour du produit ne sera pas accepté, si cette pastille est déchirée. Nous vous renverrons alors le colis. Cependant les produits pourront bénéficier d'un droit de retour en cas de vices cachés avérés.
Modalité de remboursement          
Après réception et acceptation du retour. Nous vous rembourserons par chèque ou virement dans un délai de 30 jours.            
 
 
Article 9 : Droit de retour
9.1 - Procédure de retour            
Une demande peut être faite directement au 01.44.65.07.77 ou par mail : contact@ecodair.org . Veillez à joindre une description claire du problème, à relever le numéro de série du matériel ou son numéro ECO et son nom, à mentionner l’ensemble de vos coordonnées (de l’entreprise si elle est propriétaire du matériel) et joindre votre justificatif d’achat du produit défectueux. Envoyez le produit correctement emballé (de préférence dans son emballage d’origine) et expédiez-le affranchi. ECODAIR EA ne sera pas responsable des dommages subis en cours de transport. 
 
Vous disposer d'un délai de :
  • 7 jours (15 jours dans le cas de commande à distance) dans le cas d'une rétractation à compter de la réception de votre colis pour nous signaler votre souhait de nous retourner le produit dans son emballage d'origine et en bon état (emballage plastique pour les dvd).
  • 7 jours pour nous signaler une non-conformité de votre produit. 
Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour pourra être refusé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi. Si vous nous retournez le colis sans colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Aucune enquête poste ne pourra alors être faite.
 
9.2 - Frais de retour           
Sauf défaut d'ECODAIR EA (non conformité, erreur...), tous les frais de retour sont à la charge du client.
 
9.3 - Traitement des colis : NPAI / non réclamés / refusés            
Si votre colis est retourné par notre prestataire pour le motif suivant :
  • NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée)
  • Colis non réclamé durant sa période d'instance
  • Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison
Si nous n’avons pas réussi à vous joindre, sur réclamation de votre part, nous vous remboursons par chèque ou virement le montant de la commande moins les frais de transport.
Une réexpédition du ou des colis à la première adresse de livraison ou toute autre adresse sera facturé au client en supplément et sera étudié au cas par cas.      
 
 
Article 10 : Garanties, assurances et SAV sur le matériel neuf
 
Si vous avez acheté du matériel neuf, celui-ci bénéficie d'une garantie constructeur. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.           
 
La garantie constructeur est en général d'un an. Selon la marque, elle peut être d’un an pièces et/ou main d'œuvre. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agréés par les constructeurs.
 
Le client s’interdit toute intervention technique interne sur le matériel  éventuellement en cause, cette clause s’appliquant d’autant plus à un tiers quelconque, fût-il mandaté par le client.
 
Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci    
 
Il est à noter que les frais de port engagés par vos soins afin de nous envoyer votre produit sont à votre charge. ECODAIR EA vous renverra le produit réparé à ses frais.
 
ATTENTION ! : Seuls les produits justifiant d’une panne avérée seront acceptés.
  • Les détériorations et défauts provoqués par l’usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale...), ou encore par une intervention technique d’un tiers sont exclus de la garantie.           
  • Tout matériel étant détérioré physiquement n'est plus sous garantie (cartes mères rayées, processeurs grillés ou abîmés, ventilateurs cassés...)  
Nous ne pouvons, en aucun cas, être tenus responsables de la perte ou de l’altération ou de programmes présents sur des supports magnétiques ou tout autre type de système de sauvegarde lors d’intervention technique, que les produits soient sous garantie ou qu’ils ne le soient pas. Il est rappelé qu’il est de l’entière responsabilité de l'acheteur d’effectuer régulièrement la sauvegarde de ses programmes et de ses données. De même la garantie ne jouera pas si l'acheteur n’est pas à jour de ses obligations envers nous, et ce, quelle qu’en soit la cause.
 
Traitement de votre retour   
 
Une fois votre produit réparé, celui-ci vous sera réexpédié.     
 
Si votre produit sous garantie n’est pas réparable et en rupture de stock, un produit aux caractéristiques équivalentes pourra vous être proposé.
 
 
Article 11 : Garanties, assurances et SAV sur le matériel reconditionné par Ecodair
 
11.1 – Généralités  
 
Si vous avez acheté du matériel d’occasion, celui-ci bénéficie d'une garantie retour atelier minimale de 6 mois pièce et main d’oeuvre. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.   
 
La garantie occasion est de 6 à 12 mois à compter de la date du jour figurant sur la facture.
 
Le client s’interdit toute intervention technique interne sur le matériel  éventuellement en cause, cette clause s’appliquant d’autant plus à un tiers quelconque, fût-il mandaté par le client.
 
Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
 
Modalités d’application de la garantie
 
Dès constatation de la panne sur du matériel d’occasion, vous devez faire une demande de retour marchandise. Cette demande doit être faite directement en nous contactant par téléphone ou mail (01.44.65.07.77 - contact@ecodair.org). Veillez à joindre une description claire du problème, à relever le numéro ECO du matériel et son nom, à mentionner l’ensemble de vos coordonnées (de l’entreprise si elle est propriétaire du matériel) et joindre votre justificatif d’achat du produit défectueux. Envoyez le produit une fois que vous aurez reçu l'accord d'ECODAIR. Emballez correctement le produit (de préférence dans son emballage d’origine) et expédiez-le affranchi. ECODAIR ne sera pas responsable des dommages subis en cours de transport.
 
Il est à noter que les frais de port engagés par vos soins afin de nous envoyer votre produit sont à votre charge. ECODAIR EA vous renverra le produit réparé à ses frais
 
Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour pourra être refusé et il vous faudra effectuer une nouvelle demande de retour marchandise.
 
Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi ou en recommandé avec AR. Si vous nous retournez le colis sans colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Aucune enquête poste ne pourra alors être faite.
 
ATTENTION ! : Seuls les produits justifiant d’une panne avérée seront acceptés. 
  • Les détériorations et défauts provoqués par l’usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale...), ou encore par une intervention technique d’un tiers sont exclus de la garantie.        
  • Tout matériel étant détérioré physiquement n'est plus sous garantie (cartes mères rayées, processeurs grillés ou abîmés, ventilateurs cassés...)    
Nous ne pouvons, en aucun cas, être tenus responsables de la perte ou de l’altération de programmes présents sur des supports magnétiques ou tout autre type de système de sauvegarde lors de l'intervention de la panne ou d’intervention technique, que les produits soient sous garantie ou qu’ils ne le soient pas. Il est rappelé qu’il est de l’entière responsabilité de l'acheteur d’effectuer régulièrement la sauvegarde de ses programmes et de ses données.
 
 11.2 – Réparations de produits non ECODAIR EA
 
Les matériels de plus de 5 ans (date fabrication) ne sont pas pris en charge.
 
ECODAIR EA peut refuser une réparation après diagnostic en donnant le motif (pièce introuvable, fiabilité douteuse...).
 
La garantie ECODAIR EA ne couvre que les pièces fournies par Ecodair.
 
Le délai de diagnostic et réparation non soumis à acceptation préalable est de 5 jours ouvrés.
A compter de la notification de réparation par mail ou téléphone, le client a six mois pour venir chercher son matériel.
 
ECODAIR EA s'engage à vous demander votre accord préalable avant d'engager des frais. En cas de refus de votre part, le matériel est remis à votre disposition et les frais de diagnostic ne peuvent faire l'objet d'un remboursement.
 
Le client peut demander un devis préalable à l'exécution de la réparation.